Certaines entreprises se retrouvent face à des clients qui, fréquemment, ne payent pas leurs factures à terme. Dans cet article, découvrez ce qu’il faut faire si vos clients ne tiennent pas ses engagements concernant à une facture impayée. Une facture impayée: c’est…
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Le divorce à l’amiable, appelé également le divorce par consentement mutuel reste l’un des procédés les plus rapides et simples, car les deux époux ne seront pas obligés de passer devant un juge. En choisissant de recourir au divorce à l’amiable, les…
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L’internationalisation des entreprises et la mobilité mondiale qui en résulte de leurs actionnaires/associés, ainsi que des dirigeants, ont conduit à des mariages binationaux ou à des doubles nationalités, qui sont plutôt devenus la règle que l’exception. En raison de la…
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Certains avocats choisissent de se consacrer à un ou plusieurs domaines de prédilection. Cette spécialisation, qui peut être demandée après quatre ans de pratique en tant qu’avocat, est le gage de connaissances sans cesse renouvelées. Ces mentions particulières sont ainsi…
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Actuellement, le dépôt de marques est une étape qui peut se faire directement en ligne, sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle ou INPI. Cette démarche permet à toute société de demander la sauvegarde légale d’une marque…
Lire la suiteChoisir le régime fiscal qui convient à votre entreprise n’est pas une chose aisée. Pour naviguer dans cette complexité, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal. En effet, les régimes d’imposition et leurs particularités dépendent toujours de chaque…
Lire la suiteIl est important de connaître le droit et l’obligation de l’employeur non seulement envers l’employé, mais aussi directement envers l’employeur. La connaissance de leurs droits et obligations sont la tâche principale de toute citoyenne. Le code du travail stipule qu’un…
Lire la suiteEn droit de propriété intellectuelle, la marque désigne un signe, sous la forme d’une image graphique, pour qualifier vos produits ou services. En effet, la marque a été établie pour ainsi établir l’attachement, la confiance, l’expérience, la garantie, l’image, la personnalisation,…
Lire la suiteLe vendeur est propriétaire du bien immobilier qu’il souhaite céder légalement. Il peut s’agir de terrains nus, des maisons ou d’appartements. D’autre part, les acheteurs veulent acheter des biens immobiliers à un prix faible. Si certains principes dominent le champ de la négociation…
Lire la suiteEn raison des droits de libre disposition que l’assurance-vie offre aux souscripteurs et du régime fiscal préférentiel qui y est associé, l’assurance-vie continue de constituer un outil de livraison idéal, même si les assureurs viennent de préciser que les paiements…
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