Choisir le régime fiscal qui convient à votre entreprise n’est pas une chose aisée. En effet, les régimes d’imposition et leurs particularités dépendent toujours de chaque activité. Votre choix doit s’effectuer en fonction de vos nécessités, mais également de vos attentes. Notez que de nombreuses possibilités s’offrent aux entrepreneurs individuels. Mais comment faire pour choisir le meilleur régime fiscal ?
Régime fiscal : quel est le plus avantageux pour votre entreprise ?
Outre la structure juridique et le régime social, la fiscalité des entreprises reste aussi un point important à ne pas négliger. Une entreprise ne peut pas lancer son activité tant qu’il n’a pas encore choisi son régime d’imposition. Chaque dirigeant doit prendre une décision capitale sur leur mode d’imposition. Chaque entreprise est toujours soumise soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez alors choisir entre ces deux modes d’imposition. La rémunération du dirigeant sera en fonction du mode d’imposition à laquelle la société est soumise. S’il s’agit d’un impôt sur le revenu, l’imposition s’effectuera par tranche. Les bénéfices obtenus s’additionnent ainsi aux revenus du foyer des dirigeants au niveau de leur apport au capital. Mais, l’entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés sera imposée sur ses profits.
Régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Le choix du régime fiscal dépend totalement des règles fiscales qui correspondent au statut juridique fixé pour créer la société. Il est toujours possible d’opter pour l’imposition directe au nom des associés (impôt sur le revenu) ou impôts sur les sociétés. Pourtant, de nombreux critères entrent en jeu pour bien choisir le mode d’imposition convenant au statut de l’entreprise. Si l’entreprise est soumise à l’IR, le dirigeant peut affecter les pertes générées au cours de la première année d’activité sur le revenu fiscal de leur foyer. Le résultat sera ainsi reporté immédiatement sur la déclaration de revenus. Notez qu’au-delà de six ans, les pertes ne peuvent plus être transférées au revenu du foyer.
L’impôt sur les sociétés offre une grande liberté pour gérer au mieux les déficits. Les pertes sont reportables à n’importe quel moment. La durée n’est pas alors limitée. Les déficits des premières années seront déduits sur les bénéfices dégagés par l’entreprise. De plus, le taux d’imposition est très faible. Si l’actionnaire n’a pas besoin des revenus de la société pour vivre, l’activité est aussi bénéficiaire, le choix de l’IS est très avantageux.
Les divers types de régimes fiscaux
Les différents régimes fiscaux s’appliquent aux divers types entreprises qui pratiquent des activités très différentes. Deux régimes fiscaux sont disponibles : le régime réel et le régime micro-BIC. Pour le régime réel, le revenu net imposable sera fixé après la déduction des charges et frais de vos revenus. Pourtant les déclarations comptables restent très lourdes avec le régime réel même s’il est souvent plus intéressant. Avec le régime micro-BIC, le gain imposable sera semblable aux bénéfices annuels décomptés d’un abattement forfaitaire. Cela va ainsi se majorer à vos autres revenus avant sa transmission au barème de l’impôt sur le revenu.