En raison des droits de libre disposition que l'assurance-vie offre aux souscripteurs et du régime fiscal préférentiel qui y est associé, l'assurance-vie continue de constituer un outil de livraison idéal, même si les assureurs viennent de préciser que les paiements entre bénéficiaires qui sont en fonction des dates de paiement ont été la taxe n'a aucun effet. Les législateurs veillent à ce que l'argent perçu dans le contrat d'assurance-vie soit transféré au bénéficiaire effectif.
Un matériel au service des correspondances de patrimoine
Le mode d'allocation du capital dans les contrats d'assurance-vie bénéficiant de règles fiscales spécifiques, l'assurance vie est plus privilégié comme outil de transfert de patrimoine. Celles-ci varient en fonction de la date de commande du contrat (avant ou après les années 90), de la date de paiement de la prime d'assurance et de l'âge auquel le souscripteur paie la prime d'assurance. Ensuite, l'article 757 B dans le Code général des impôts ou le CGI prévoit qu'en raison du décès de l'assuré, le montant total payé par l'assureur à un bénéficiaire déterminé sera soumis à l'impôt sur les successions, à hauteur de 70 ans, entre 30 000 à 30 500 euros, et applicable uniquement au contrat signé au cours des dernières années. Pour les contributions versées avant son âge de soixante-dix ans, une fois que la prime est versée, le capital est totalement exonéré d'impôt.
La nécessité de la transmission de patrimoine
Pour les primes d'assurance payées depuis les années 2000 jusqu’à présent, la plupart des contrats inférieurs à 150 000 et 152 500 euros sont également exonérés un droit de succession. Par contre, depuis les 5 dernières années, lorsque la part de la rente décès de chaque bénéficiaire dépasse le tarif de 150 000 à 152 500 euros, elle est prélevée sur chaque bénéficiaire. La part nette imposable de chaque bénéficiaire est variée entre 600 000 à 700 000 euros, soit 20 %, et la part nette imposable de chaque bénéficiaire est de 31,25 pour plus de 700 000 euros % (après déduction de 150 000 à 152 500 € par bénéficiaire). Dans ce cas, la transmission de patrimoine est devenue nécessaire. En revanche, il faut suivre des procédures afin de réaliser la transmission et de profiter des droits de succession.
Les procédures à suivre des répartitions entre les personnes bénéficiaires
Prenez le contrat unique de l’assurance vie à titre d'exemple, le contrat a été commandé avant l’année 90, et complété avant et après le 13 octobre 1998, alors le contrat se compose donc de deux parties et est soumis au paiement de taxes différentes. La première cabine correspond aux paiements effectués avant le l’année 2000, tandis que la deuxième cabine correspond aux paiements effectués après cette année, le cas échéant, seront appliqués aux tarifs appliqués depuis la demande de chaque prestation. Une subvention de 150 000 à 152500 euros plus précisément pour les personnes bénéficiaires. Les deux parties du contrat sont différentes en termes de système de taxation, il semble donc raisonnable que le client puisse traiter chaque compartiment à sa discrétion, à titre d’exemple, pour désigner un bénéficiaire pour la valeur des paiements exonérés, c'est-à-dire un surplus. Lors de la demande de la réduction ou de l'exonération ci-dessus (taxe) (en pourcentage) sera versée à tous les bénéficiaires.